RGPD
Règlement général sur la protection des données (RGPD)[modifier | modifier le wikicode]
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation de l'Union européenne visant à renforcer la protection des données personnelles des individus. Adopté en 2016, il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Principes fondamentaux[modifier | modifier le wikicode]
Le RGPD établit plusieurs principes fondamentaux pour le traitement des données personnelles :
- Licéité, loyauté et transparence : Le traitement des données doit être licite, équitable et transparent pour les personnes concernées.
- Finalité limitée : Les données ne doivent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Minimisation des données : Seules les données nécessaires à la finalité du traitement doivent être collectées.
- Exactitude : Les données doivent être exactes et tenues à jour.
- Limitation de la conservation : Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire.
- Intégrité et confidentialité : Les données doivent être traitées de manière à assurer leur sécurité, y compris contre la perte, la destruction ou la divulgation non autorisée.
Droits des individus[modifier | modifier le wikicode]
Le RGPD confère aux individus plusieurs droits concernant leurs données personnelles :
- Droit d'accès : Les individus ont le droit de savoir si leurs données sont traitées et d'obtenir une copie de ces données.
- Droit de rectification : Les individus peuvent demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Les individus ont le droit de demander la suppression de leurs données dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition : Les individus peuvent s'opposer au traitement de leurs données dans certaines situations.
Responsabilités des organismes traitants[modifier | modifier le wikicode]
Les organismes traitants de données personnelles ont des obligations spécifiques, notamment :
- Responsabilité et documentation : Ils doivent être en mesure de démontrer leur conformité au RGPD et tenir des registres de leurs activités de traitement.
- Protection des données dès la conception et par défaut : La protection des données doit être intégrée dès la conception d'un système ou d'un processus de traitement.
- Délégué à la protection des données : Certains organismes doivent désigner un délégué à la protection des données.
Sanctions[modifier | modifier le wikicode]
Le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions financières significatives.
Conclusion[modifier | modifier le wikicode]
Le RGPD vise à garantir une protection adéquate des données personnelles tout en permettant la libre circulation de ces données au sein de l'Union européenne. Son respect est crucial pour les organisations traitant des données personnelles.
